Arrêté du 26 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260238
Texte parentLEGITEXT000026260232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les modalités d'organisation de l'épreuve n° 6 dans la spécialité « sciences humaines appliquées », fixées à l'annexe III de l'arrêté du 11 février 1986 susvisé, sont modifiées comme suit :

2. Au b, « Epreuve n° 6 » du « 10. Sciences humaines appliquées » de l'annexe III, les mots : « Après avoir pris connaissance du sujet, le candidat fixe lui-même, et dans ces limites, la durée de la préparation et de la séance, et en informe le jury. Ce dernier disposera, à son gré, de trente minutes à une heure d'entretien » sont remplacés par les mots suivants : « Le jury fixe avant l'épreuve la durée de la préparation, de la séance et de l'entretien, compris entre trente minutes et une heure. Le jury en fixe la répartition au candidat avant l'épreuve. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 1986
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.