Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2012 (version du 6 août 2012)Légifrance →
1. Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
2. a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé ;
3. b) Quatre commissions interdisciplinaires 51, 52, 53 et 54 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
4. Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.
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