1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Arrêté du 1er août 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 août 2012.
TexteArrêté du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260255
Texte parentLEGITEXT000026260237
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