1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Arrêté du 1er août 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 août 2012.
TexteArrêté du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260257
Texte parentLEGITEXT000026260237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.