Arrêté du 1er août 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 2012.

TexteArrêté du 1er août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026260261

Texte parentLEGITEXT000026260237

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er août 2012 (version du 6 août 2012)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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