Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260327
Texte parentLEGITEXT000026260319
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité du brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

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