1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 août 2012.
TexteArrêté du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260328
Texte parentLEGITEXT000026260319
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