Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260329
Texte parentLEGITEXT000026260319
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. L'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

2. La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et II b au présent arrêté.

3. La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

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