1. La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
Arrêté du 16 juillet 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 août 2012.
TexteArrêté du 16 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026260331
Texte parentLEGITEXT000026260319
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