Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Article Annexe II e

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000033076164

Texte parentLEGITEXT000026260319

Référencearticle Annexe II e de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :

3. http://www.cndp.fr/outils-doc

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