Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026260436

Texte parentLEGITEXT000026260426

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010portant création par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mulhouse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.