Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  2. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000026260686
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Tout élève admis à redoubler ou à prolonger sa scolarité poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validées par instruction par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.