Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  2. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000050312990
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 7 octobre 2024)Légifrance →

1. Dès la stagiérisation, les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont préaffectés dans les structures visées à l'article 1er. Ce stage de préaffectation, effectué après le stage de perfectionnement, vise à confirmer l'aptitude professionnelle du directeur stagiaire des services pénitentiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.