Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  2. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000026260692
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs.

2. Le jury délibère au vu des notes et évaluations proposées par les groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.