Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
  1. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
  2. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000050313000
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 25 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 7 octobre 2024)Légifrance →

1. La formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée maximale de six mois, est organisée selon un principe d'alternance entre enseignements théoriques effectués à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages pratiques.

2. Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation. Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050313000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.