Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000026260669
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 44 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'à compter de l'entrée en scolarité de la 42e promotion des directeurs des services pénitentiaires.

2. Les promotions entrées en scolarité préalablement à la publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 13 août 2007

5. Art. 40, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REçUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE, Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation des stages pratiques., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.