Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre II : Organisation des stages pratiques
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  2. Chapitre II : Organisation des stages pratiques
IdentifiantLEGIARTI000026260714
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Toute période de formation hors de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire constitue un stage pratique.

2. Ces lieux de stage sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.