Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 25 juillet 2012
Rattachement
Chapitre II : Organisation des stages pratiques
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  2. Chapitre II : Organisation des stages pratiques
IdentifiantLEGIARTI000026260716
Texte parentLEGITEXT000026260609
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Durant les périodes de stage, les élèves directeurs et les directeurs stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026260716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.