1. L'aire de stockage des composts finis est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage
- TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
- Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage
IdentifiantLEGIARTI000026274187
Texte parentLEGITEXT000026274207
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