1. Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2, l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans la norme NFU 44-051 concernant les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés. Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre IV Devenir des matières traitées
- TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
- Chapitre IV Devenir des matières traitées
IdentifiantLEGIARTI000026273480
Texte parentLEGITEXT000026274207
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