Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Section I Stockage de liquides
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident
  3. Section I Stockage de liquides
IdentifiantLEGIARTI000026273446
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives au stockage de liquides susceptibles de créer une pollution sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté si elles stockent de tels liquides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.