Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident
Section II Effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000026273448
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →
1. En cas de rejet dans le milieu naturel, hors plan d'épandage, des effluents provenant des aires ou équipements mentionnés au 1 de l'article 3, le réseau de collecte des effluents permet de séparer les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales qui ne sont pas entrées en contact avec les déchets ou le compost.
2. Toutes dispositions sont prises pour éviter l'entrée des eaux de ruissellement en provenance de l'extérieur du site et l'accumulation des eaux pluviales sur les aires visées à l'article 3.
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