1. Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau
- TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
- Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau
IdentifiantLEGIARTI000026274180
Texte parentLEGITEXT000026274207
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