Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 30-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
IdentifiantLEGIARTI000026273910
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 30-5 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les dispositifs d'entreposage des sous-produits animaux sont construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter en totalité.

2. Le sol de ces locaux est étanche, résistant au passage des équipements et véhicules de déchargement des déchets et conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte de ces effluents.

3. Les locaux sont correctement éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur. Ils sont maintenus dans un bon état de propreté et font l'objet d'un nettoyage au moins deux fois par semaine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.