Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 30-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
IdentifiantLEGIARTI000026273912
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 30-6 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés. Ces matériels sont nettoyés et lavés après chaque usage et désinfectés régulièrement et au minimum une fois par semaine. Les roues des véhicules de transport sont désinfectées après chaque utilisation.

2. Les bennes ou conteneurs utilisés pour le transport de ces matières sont étanches aux liquides et fermés le temps du transport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.