RattachementChapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
IdentifiantLEGIARTI000026273914
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 30-7 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère. Les prescriptions des articles 25 et 26 du présent arrêté leur sont applicables.
2. La hauteur de la cheminée, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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