Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008

RattachementTITRE III MODALITÉS D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000026273462

Texte parentLEGITEXT000026274207

Référencearticle 32 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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