Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre Ier Dispositions générales
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre Ier Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026273477
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. L'accès aux différentes aires de l'installation telles que mentionnées à l'article 3 est conçu de façon à permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les bâtiments éventuels sont desservis, sur au moins une face, par une voie carrossable. Une surface au moins équivalente à celle de l'andain de fermentation ou de maturation le plus important est maintenue libre en permanence dans l'enceinte de l'installation pour faciliter l'extinction en cas d'incendie.

2. En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés.

3. Les voies de circulation, les pistes et voies d'accès sont nettement délimitées, maintenues en état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner la circulation. L'exploitant fixe les règles de circulation et de stationnement applicables à l'intérieur de son installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.