Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre Ier Dispositions générales
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre Ier Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026273467
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

2. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu en permanence en état de propreté. Les opérations de nettoyage et d'entretien sont menées de façon à éviter toute nuisance et tout risque sanitaire.

3. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre les proliférations d'insectes et de rongeurs et pour éviter le développement de la végétation sur les tas de compost, et ce sans altération de ceux-ci. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.