Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Chapitre Ier Dispositions générales
  1. TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES
  2. Chapitre Ier Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026273470
Texte parentLEGITEXT000026274207
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Si des produits tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs ou produits absorbants sont utilisés de manière courante ou occasionnelle pour prévenir ou traiter les nuisances odorantes, l'exploitant dispose de réserves suffisantes de ces produits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.