Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000026275443
Texte parentLEGITEXT000026275404
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 500 € :
2. ― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
4. ― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
5. ― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
6. ― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
7. ― capacité de médecine.
8. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté au titre de la préparation du diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie est fixé à 500 € et inclut l'inscription en vue de la soutenance de la thèse d'exercice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.