Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX

IdentifiantLEGIARTI000026275457

Texte parentLEGITEXT000026275404

Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 334 €.

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