Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX

IdentifiantLEGIARTI000026275459

Texte parentLEGITEXT000026275404

Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 465 €.

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