Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
RattachementTITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000026275427
Texte parentLEGITEXT000026275404
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
2. ― capacité en droit ;
3. ― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
5. ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
6. ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
7. ― diplôme national de guide-interprète national ;
8. ― licence ;
9. ― licence professionnelle.
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