Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000026275475

Texte parentLEGITEXT000026275404

Référencearticle 23 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

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