Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026275489
Texte parentLEGITEXT000026275404
Référencearticle 33 de l'arrêté du 31 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2012-2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026275489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.