Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

RattachementTITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER

IdentifiantLEGIARTI000026275433

Texte parentLEGITEXT000026275404

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 596 €.

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