1. Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.
Arrêté du 31 juillet 2012 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE
IdentifiantLEGIARTI000026275439
Texte parentLEGITEXT000026275404
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