1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Tahiti Nui est titulaire d'une licence de transporteur aérien en cours de validité.
Arrêté du 19 juillet 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2012.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276071
Texte parentLEGITEXT000026276065
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