Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276079
Texte parentLEGITEXT000026276065
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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