Arrêté du 27 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 août 2012.

TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276265
Texte parentLEGITEXT000026276249
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2012 (version du 10 août 2012)Légifrance →

1. Les marins titulaires des brevets ou des visas mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et formés à l'ECDIS doivent, en outre, être familiarisés par le capitaine au type de matériel spécifique utilisé à bord, qui en atteste par écrit.

2. La familiarisation du capitaine au type de matériel ECDIS spécifique utilisé à bord est effectuée sous la responsabilité de la compagnie qui en atteste par écrit.

3. Cette familiarisation doit être exhaustive et comprendre notamment les dispositifs de secours, les capteurs et les périphériques connexes.

4. Elle vaut pour un modèle donné et doit être effectuée à chaque fois qu'un marin doit utiliser un nouveau matériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026276265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.