Arrêté du 27 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 août 2012.

TexteArrêté du 27 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026276266

Texte parentLEGITEXT000026276249

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2012 (version du 10 août 2012)Légifrance →

1. Les compagnies s'assurent que les marins qu'elles emploient à bord de leurs navires, concernés par l'utilisation d'un ECDIS, sont bien formés à ce système et familiarisés au matériel utilisé à bord.

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