Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276359
Texte parentLEGITEXT000026276356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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