Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276360
Texte parentLEGITEXT000026276356
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
2. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
4. La spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
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