1. La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Arrêté du 17 juillet 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276368
Texte parentLEGITEXT000026276356
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