Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 août 2012.

TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026276495
Texte parentLEGITEXT000026276486
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 10 août 2012)Légifrance →

1. Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.

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