Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. ― maison de retraite (direction commune), à Champdieu (Loire) ;
4. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Coutouvre et à Montagny (Loire) ;
5. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à La Gresle (Loire) ;
6. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;
7. ― maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;
8. ― maison de retraite (direction commune), à Saint-Just-en-Chevalet, et établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;
9. ― maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
10. ― maison de retraite (direction commune), à Usson-en-Forez (Loire) ;
11. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées (fusion), à Bergheim et à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;
12. ― EPA Education motricité, surdité et langage (direction commune), au Havre (Seine-Maritime) ;
13. ― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
14. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Buchy et à La Feuillie (Seine-Maritime) ;
15. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;
16. ― foyer d'hébergement (direction commune), à Maromme (Seine-Maritime) ;
17. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;
18. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1