Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. L'établissement suivant est ajouté à la liste :
3. « Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault (Loir-et-Cher). »
4. L'établissement suivant est retiré de la liste :
5. « EPARS (fusion), à Liesse (Aisne). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1