Arrêté du 1er août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2012.

TexteArrêté du 1er août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026279423

Texte parentLEGITEXT000026279420

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2012 (version du 11 août 2012)Légifrance →

1. Les barèmes (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont déterminés, pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, par application de la formule en vigueur au 1er octobre 2011. Ils sont joints en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.