Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ
2. RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR (dans l'ordre alphabétique des régions)
3. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
4. Bas-Rhin, Haut-Rhin
5. Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
6. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
7. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
8. Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire
9. Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
10. Calvados, Manche, Orne
11. Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
12. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
13. Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
14. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
15. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
16. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
17. Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
18. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
19. Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
20. Corse-du-Sud, Haute-Corse
21. Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
22. Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
23. Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
24. Guadeloupe
25. Directeur régional des finances publiques de Martinique
26. Guyane
27. Eure, Seine-Maritime
28. Directeur régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
29. Paris
30. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
31. Seine-et-Marne, Val-de-Marne
32. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
33. Yvelines, Essonne
34. Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
35. Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
36. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
37. Seine-Saint-Denis
38. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
39. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
40. Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
41. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
42. Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
43. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
44. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
45. Martinique
46. Directeur régional des finances publiques de Martinique
47. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
48. Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
49. Nord-Pas-de-Calais
50. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-calais et du département du Nord
51. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
52. Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
53. Aisne, Oise, Somme
54. Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
55. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
56. Directeur régional des finances publique du Limousin et du département de la Haute-Vienne
57. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
58. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
59. Alpes-Maritimes, Var
60. Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
61. La Réunion
62. Directeur régional des finances publiques de La Réunion
63. Ain, Loire, Rhône
64. Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
65. Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
66. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
67. A N N E X E I I ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES A. ― Ministère des affaires étrangères
68. CATÉGORIE DE PERSONNELS
69. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
70. Personnels en fonctions sur le territoire national
71. Trésorier-payeur général pour l'étranger
72. B. ― Ministère de la culture et de la communication
73. CATÉGORIE DE PERSONNELS
74. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
75. Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles
76. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2012
77. Personnels des écoles normales supérieures d'architecture
78. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
79. C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
80. CATÉGORIE DE PERSONNELS
81. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
82. Personnels des services centraux
83. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012
84. Personnels des services déconcentrés de métropole
85. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
86. Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte
87. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2012
88. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
89. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
90. D. ― Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
91. ACADÉMIE
92. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
93. Créteil (enseignement supérieur)
94. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
95. Paris (enseignement du premier et du second degré)
96. Prise en charge des titres de perception relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études émis à l'encontre des agents relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
97. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
98. E. ― Ministère de l'économie et des finances
99. SERVICE
100. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
101. Direction générale des douanes et droits indirects
102. Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
103. Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
104. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
105. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
106. Centre informatique douanier d'Osny
107. Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
108. Ecole nationale des finances publiques
109. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
110. Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
111. Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)
112. Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)
113. Direction des grandes entreprises (Pantin)
114. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
115. Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
116. Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
117. Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)
118. Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
119. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
120. Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte
121. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
122. Service commun des laboratoires
123. Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
124. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
125. Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects
126. F. ― Ministère de l'intérieur
127. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
128. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
129. Préfecture de l'Ain
130. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012
131. Préfecture de l'Aisne
132. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012
133. Préfecture des Alpes-Maritimes
134. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012
135. Préfecture des Ardennes
136. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
137. Préfecture de l'Aube
138. Préfecture du Calvados
139. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012
140. Préfecture de la Corse-du-Sud
141. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012
142. Préfecture de Haute-Corse
143. Préfecture de la Côte-d'Or
144. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
145. Préfecture de la Loire
146. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012
147. Préfecture de la Manche
148. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012
149. Préfecture de la Marne
150. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
151. Préfecture de la Haute-Marne
152. Préfecture de la Nièvre
153. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
154. Préfecture de l'Oise
155. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012
156. Préfecture de l'Orne
157. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012
158. Préfecture du Bas-Rhin
159. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er juin 2012
160. Préfecture du Haut-Rhin
161. Préfecture du Rhône
162. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012
163. Préfecture de Saône-et-Loire
164. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
165. Préfecture de la Somme
166. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012
167. Préfecture du Var
168. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012
169. Préfecture de l'Yonne
170. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012
171. Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
172. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
173. Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses)
174. Directeur régional des finances publiques de La Réunion
175. G. ― Services du Premier ministre ― Juridictions administratives et financières
176. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
177. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
178. Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
179. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
180. Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Bouches-du-Rhône, Calvados, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin)
181. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juin 2012
182. Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Haute-Corse, Marne, Somme)
183. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er octobre 2012
184. Chambres régionales des comptes
185. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
186. H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité des territoires et du logement
187. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
188. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
189. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
190. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
191. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
192. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
193. Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
194. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012
195. Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
196. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
197. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)
198. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012
199. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
200. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
201. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)
202. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter du 1er janvier 2012
203. Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)
204. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
205. I. ― Ministère de la défense
206. CATÉGORIE DE PERSONNELS en poste en métropole ou services
207. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
208. Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur)
209. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
210. Personnels civils de l'armée de l'air et de la marine
211. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
212. Personnels militaires du contrôle général des armées
213. Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement
214. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
215. Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2011
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II